POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE INNOPROFITS
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous (ci-après également appelé « Utilisateur ») aider à comprendre les pratiques de Marwan Bitar inc. (ci-après « Innoprofits ») en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels que vous fournissez à Innoprofits, y compris les renseignements personnels qui vous identifient (ci-après les « Renseignements personnels »).
En nous fournissant des renseignements personnels via la plateforme de Innoprofits (ci-après la « Plateforme »), par courriel, en personne, sur notre site Web ou par téléphone, selon le cas, vous acceptez qu’ils soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement de vos Renseignements Personnels avant le retrait de celui-ci.
La Plateforme protégera les renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1), ces renseignements étant conservés conformément aux règles établies par la loi.
Si vous ne consentez pas à la présente Politique, veuillez ne pas divulguer vos renseignements personnels ou, le cas échéant, vous désabonner ou nous envoyer un courriel ou un message en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Renseignements ». Innoprofits s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que vos renseignements personnels soient effacés dès que vous aurez exercé votre droit de retrait tel que défini ci-après.
Innoprofits est le « contrôleur » de vos renseignements personnels; en d’autres termes, Innoprofits est l’organisation qui, seule ou conjointement, détermine à quelles fins et comment vos renseignements personnels seront traités ou seront susceptibles d’être traités.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés de Innoprofits, aux consultants ou à d’autres personnes, ni aux renseignements qui ne constituent pas des renseignements personnels.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Comme décrit dans les Conditions d’utilisation, la Plateforme contient différentes caractéristiques et fonctionnalités. Pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, ainsi que ses caractéristiques et fonctionnalités, vous devrez peut-être saisir des renseignements personnels dans la Plateforme.
Les renseignements personnels sont recueillis par vos communications, votre utilisation de nos services ou de notre Plateforme, vos réponses à nos sondages, dans le cadre de toute participation à un concours ou autre promotion, ainsi que par l’intermédiaire de partenaires commerciaux tiers auxquels nous fournissons notre Plateforme, y compris les clients de Innoprofits.
Les renseignements personnels peuvent être transférés, recueillis, stockés et traités par Innoprofits dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Vous avez le droit de ne pas fournir de renseignements personnels; toutefois, si les renseignements personnels ne sont pas fournis, certaines caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme, y compris la Plateforme elle-même, peuvent être indisponibles ou ne pas fonctionner comme prévu.
Si vous fournissez des renseignements personnels, seuls les employés ou les fournisseurs tiers de Innoprofits ayant besoin d’accéder aux renseignements personnels afin de vous fournir des services liés à la Plateforme, à l’assistance technique ou à des services similaires auront accès à vos renseignements personnels. Innoprofits s’engage à veiller à ce que ses employés soient informés de leur obligation de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements Personnels, préalablement à toute communication et/ou consultation de Renseignements Personnels.
Toutefois, les renseignements des utilisateurs peuvent être utilisés d’une manière qui ne permet à personne de vous identifier personnellement, afin de compiler des statistiques et des données à partir de l’utilisation de la Plateforme, ou encore de procéder à des simulations d’utilisation du réseau de transport public.
Le type de renseignements que vous devrez peut-être saisir inclut vos nom, prénom et votre adresse courriel lors de la création de votre compte sur la Plateforme, ainsi que vos informations de géolocalisation durant l’utilisation de la Plateforme.
En outre, Innoprofits peut recueillir automatiquement certains renseignements, notamment, mais sans s’y limiter, le type de périphérique que vous utilisez, l’adresse IP, le système d’exploitation de l’utilisateur, le type de navigateur Internet que vous utilisez, le nom de domaine, les heures d’accès, la durée de la visite, l’URL de référence, les renseignements sur la plate-forme, le marquage de la date et de l’heure et la page de sortie, ainsi que des renseignements sur la façon dont vous utilisez la Plateforme.
La conservation des renseignements personnels est d’une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des objectifs visés par la présente Politique et au respect de nos obligations légales et réglementaires. Innoprofits conserve vos Renseignements personnels pour une période de trois (3) ans suivant votre dernière connexion à la Plateforme.
Les renseignements personnels sont ainsi compilés à des fins d’optimisation des résultats offerts par la Plateforme, de vente, d’analyse sous forme agrégées, de statistiques et de commercialisation, et nous vous indiquons que nous fournissons vos renseignements personnels dans le but de créer et de maintenir nos comptes, fournir le meilleur service à la clientèle possible, répondre à vos questions, récupérer nos créances impayées, comprendre les besoins de nos clients, organiser et gérer divers questionnaires, informer nos clients de nos offres et promotions, et gérer les cas de fraude et de vol. Si, par la suite, l’objectif du traitement des renseignements personnels change, les modifications seront publiées sur la Plateforme.
Dans le cadre de notre prestation de services, nous pouvons avoir besoin de transférer des renseignements personnels à des fournisseurs, des consultants, des employés ou des tiers. Veuillez noter que certains des fournisseurs de services-conseils, des employés ou des tiers avec lesquels nous traitons peuvent se trouver à l’extérieur du Québec.
Vous consentez au transfert de renseignements vers des pays autres que votre pays de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence. Lorsque des renseignements se trouvent en dehors de votre pays de résidence, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent être divulgués aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question, conformément à ses lois. Toutefois, nos pratiques en matière de renseignements personnels demeurent, en tout temps, régies par la présente Politique de confidentialité. Innoprofits tiendra les entreprises à l’extérieur du Canada responsables, en vertu de la loi canadienne, de tous les renseignements personnels qui pourraient leur être transférés.
Mode de stockage des renseignements personnels
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Innoprofits, vous acceptez que ces renseignements puissent être transférés électroniquement par Internet à Innoprofits, et que les renseignements personnels peuvent également être transférés, stockés, hébergés et traités pour le compte de Innoprofits par un tiers.
Innoprofits utilise des serveurs privés infonuagiques pour le stockage de vos données, y compris les renseignements personnels.
Bien que les renseignements personnels soient stockés sur un serveur privé infonuagique, les renseignements personnels demeurent la propriété de Innoprofits. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements personnels que dans le but de rendre ses services à Innoprofits, et les renseignements personnels ne peuvent pas être divulgués ou transférés par ce tiers sans le consentement de Innoprofits.
Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels à tout moment via la Plateforme. Si vous ne parvenez pas à accéder à vos renseignements personnels pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous contacter à info@innoprofit.ca
En outre, si vous remarquez des inexactitudes ou des erreurs dans les renseignements qui nous sont fournis, vous pouvez facilement corriger ces inexactitudes ou erreurs vous-même en utilisant la Plateforme. Toutefois, si vous ne parvenez pas à corriger ces erreurs ou inexactitudes vous-même ou si vous souhaitez que Innoprofits supprime les renseignements personnels fournis via la Plateforme, veuillez contacter Innoprofits à info@innoprofit.ca et Innoprofits répondra dans un délai raisonnable.
Mode de protection des renseignements personnels
Innoprofits fournit des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les renseignements de l’utilisateur. Innoprofits maintient des pratiques et des procédures de traitement et de stockage des données conformes aux normes de l’industrie, qui sont conçues pour assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels et peuvent utiliser des fournisseurs tiers pour mieux assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Toutefois, malgré les pratiques et les procédures de Innoprofits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage des données n’est complètement sécurisée, et qu’aucune mesure de sécurité ne peut empêcher toutes les violations de sécurité potentielles. Par conséquent, vous acceptez que Innoprofits ne soit d’aucune façon responsable des dommages subis par vous ou un tiers en raison d’un accès non autorisé à des renseignements personnels ou d’une violation de données concernant des renseignements personnels.
Communication et divulgation de renseignements personnels
Par l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ou en conséquence directe des caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme, Innoprofits peut être tenu, de temps à autre, d’utiliser les renseignements personnels afin de vous envoyer des communications par courriel concernant les produits ou services que vous avez achetés ou pour lesquels vous avez demandé une licence par le biais de la Plateforme. En outre, Innoprofits se réserve le droit de divulguer les renseignements personnels comme suit :
● Lorsque Innoprofits croit qu’il est approprié d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales ou présumées illégales; de protéger et de défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Innoprofits, de ses utilisateurs ou d’autres personnes; et en relation avec l’application des Conditions d’utilisation de Innoprofits.
● Avec des entreprises sous contrat pour fournir des services spécifiques à Innoprofits, tels que des fournisseurs de messagerie électronique, des fournisseurs d’hébergement et des fournisseurs de paiement tiers, conformément à la présente Politique de confidentialité. Dans des situations telles que celles où les renseignements personnels sont partagés avec une société tierce, la société sera contractuellement tenue d’utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles la relation de Innoprofits avec l’entreprise existe. La société n’aura pas le droit de partager de renseignements personnels avec d’autres organisations ou de vous contacter en dehors des limites de son contrat avec Innoprofits.
● Tel que requis par la loi et lorsque Innoprofits croit que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits de Innoprofits ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance judiciaire ou une procédure judiciaire signifiée à Innoprofits. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la fraude, les dysfonctionnements techniques ou l’abus du réseau ou des systèmes de Innoprofits.
● De temps à autre, Innoprofits peut également partager des renseignements généraux sur les utilisateurs de la Plateforme, telles que le nombre d’utilisateurs et les données démographiques agrégées ou non identifiables personnellement avec des tiers.
Hyperliens
Pour votre commodité, la Plateforme peut inclure des hyperliens vers des sites Web externes exploités par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez la Plateforme vers ceux de tiers, qui peuvent être soumis à différentes politiques et pratiques de confidentialité. Cette Politique n’est plus applicable lorsque vous quittez notre Plateforme. Veuillez consulter les Politiques de confidentialité des autres sites vers lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels d’autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre Plateforme, et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard.
Droits d’accès, de correction, d’opposition et de retrait
Innoprofits s'engage à confirmer l’existence ou la non-existence de renseignements personnels vous concernant et à vous donner accès à vos renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle et à y apporter des corrections.
Innoprofits s'engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait concernant vos renseignements personnels. Le droit d’opposition est interprété comme la possibilité offerte aux utilisateurs d’Internet de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées au cours de la collecte. Le droit de retrait est interprété comme la possibilité offerte aux utilisateurs d’Internet de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans un dossier de consultation, de distribution ou de transmission.
Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre gestionnaire de traitement des renseignements personnels indiqués dans la section intitulée « Renseignements ». Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’accès ou de modifications conformément à la législation applicable.
Modalités d’exercice des droits
Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre responsable au traitement des Renseignements Personnels dont les coordonnées sont indiquées dans la section intitulée « Renseignements ». Toute demande d’exercice de vos droits nécessitera au préalable que vous soyez en mesure de justifier de votre identité.
Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’exercices des droits susvisés conformément à la législation qui vous est applicable.
Sécurité
La Plateforme conserve les renseignements personnels compilés dans un environnement sécurisé, et ce, pour la plus courte durée possible après la fin du besoin de conservation. Pour garantir la sécurité des renseignements personnels, la Plateforme utilise le protocole TSL lors de la transmission des renseignements des utilisateurs.
La Plateforme s’engage à maintenir un haut niveau de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques afin de s’assurer de la confidentialité de vos renseignements personnels.
Innoprofits s’engage à maintenir un haut niveau de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques en conformité avec l’état de l’art, ainsi que toutes mesures de sécurité physiques et organisationnelles adaptées, permettant ainsi d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité de vos Renseignements Personnels.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou que vous nous fournissez, et vous le faites aux risques et périls de l’utilisateur. Nous ne pouvons pas non plus garantir que ces renseignements ne seront pas accessibles, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits en raison de la violation de nos protections physiques, techniques ou administratives. La confidentialité et la sécurité complète de vos Renseignements Personnels ne sont pas à ce jour garanties sur Internet, Innoprofits n’est donc à ce titre, tenue que par une obligation de moyen. Si vous avez des raisons de croire que les renseignements personnels ont été compromis, veuillez nous contacter à info@innoprofit.ca
Au cas où la violation des renseignements personnels de l’utilisateur représente un risque élevé pour les droits et la liberté de l’utilisateur, le gestionnaire de la Plateforme communiquera la violation à la personne concernée dès que possible.
Innoprofits recueillera, traitera, stockera, divulguera et éliminera les renseignements personnels que vous nous soumettez conformément aux lois applicables de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Si vous n’êtes pas un résident du Canada, vous reconnaissez et acceptez que Innoprofits puisse recueillir, traiter, utiliser et stocker les renseignements de l’utilisateur conformément à la présente Politique de confidentialité, à l’extérieur de votre juridiction de résidence, y compris au Canada. Veuillez noter que la loi canadienne peut offrir des niveaux de protection pour les renseignements personnels qui peuvent être différents que ceux offerts dans votre pays.
Nous nous réservons le droit unilatéral de modifier cette Politique à tout moment. Si, ultérieurement, les finalités des traitements relatifs à vos Renseignements Personnels changent, vous serez informés desdits changements par email à l’adresse de courriel fournie auprès de Innoprofits, ainsi que par affichage directement sur la Plateforme. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Renseignements ».
La version de la présente Politique de confidentialité applicable à chaque fois que vous accédez à la Plateforme est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles l’utilisateur a accéder, telle qu’affichée sur la Plateforme à ce moment-là.
Renseignements
Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant l’une des méthodes suivantes :
MARWAN BITAR INC.
T : (438) 394-9367| info@innoprofit.ca
5-1100 avenue Ducharme
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Dernière mise à jour : Mai 2021
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